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Permis de construire Locaux N° 01308522A0021

Permis de construire à Roquefort-la-Bédoule pour 216 m² de locaux - Barbanau Et Les Bastides

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barbanau Et Les Bastides, Roquefort-la-Bédoule (13830).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OUSTAOU et accordé le 6 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308522A0021, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 01308522A0021

Demandeur

SCI L'OUSTAOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308522A0021, délivré le 6 février 2023 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Barbanau Et Les Bastides, Roquefort-la-Bédoule (13830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'OUSTAOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP192, AP195, AP196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 975 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/02/2023

Chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP192 AP195 AP196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	267 m²	10 m²	206 m²	0 m²	103 m²	113 m²	380 m²
Total	267 m²	10 m²	206 m²	0 m²	103 m²	113 m²	380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	103 m²
Agricole et forestier	267 m²	10 m²	0 m²	103 m²	0 m²	174 m²
Total locaux	267 m²	10 m²	206 m²	103 m²	113 m²	380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'OUSTAOU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 492448691
SIRET: 49244869100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308522A0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 975 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barbanau Et Les Bastides, Roquefort-la-Bédoule (13830).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'OUSTAOU et accordé le 6 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308522A0021, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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