Permis de construire Mixte N° 01308521A0033

Permis de construire à Roquefort-la-Bédoule pour 6 980 m² de logement et locaux - Ratataigne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 01308521A0033

Demandeur

ERILIA

Cette page présente le permis de construire n° 01308521A0033, délivré le 19 juillet 2022 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ratataigne, Roquefort-la-Bédoule (13830). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ERILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 045 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 54 T2, 25 T3, 24 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 6 719 m² d'habitation et 261 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AW199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

23 045 m²

Surface créée

6 980 m²

Variation nette

+6 980 m²

Surface totale après

6 980 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/07/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AW199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 719 m² 6 719 m²
Locaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Total 0 m² 6 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 980 m² 6 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
En résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 54 25 24 1 - 104
- 51,9 % 24,0 % 23,1 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308521A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 6 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 045 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ratataigne, Roquefort-la-Bédoule (13830).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ERILIA et accordé le 19 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T2, 25 T3, 24 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 719 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308521A0033, instruit par la commune de Roquefort-la-Bédoule.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Roquefort-la-Bédoule

Autres types d'autorisations à Roquefort-la-Bédoule