Déclaration préalable Locaux N° 01308522A0057

Déclaration préalable n° 01308522A0057 à Roquefort-la-Bédoule pour 26 m² de locaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier DP n° 01308522A0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01308522A0057 a été accordée le 6 juillet 2022 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 76 m²
Total 50 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 50 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 76 m²
Total locaux 50 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JAVIE (04420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308522A0057
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308522A0057, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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