Déclaration préalable Locaux N° 01308522A0038

Déclaration préalable n° 01308522A0038 à Roquefort-la-Bédoule pour 24 m² de locaux, 3 Av De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 juin 2022

Dossier DP n° 01308522A0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2022 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01308522A0038 porte sur un projet situé 3 Av De La Republique.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 102 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²
Total 102 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 102 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²
Total locaux 102 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEFORT LA BEDOULE (13830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308522A0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 8 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 490 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Av De La Republique, à Roquefort-la-Bédoule (13830).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308522A0038, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roquefort-la-Bédoule

Autres types d'autorisations à Roquefort-la-Bédoule