Permis de construire n° 01308223M0020 à Rognes pour 2 067 m² de logement, 10 rue Fontvieille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2024
Dossier PC n° 01308223M0020
Demandeur
MAURELLE 13
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308223M0020 a été délivré le 28 février 2024 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 rue Fontvieille. La société de programme immobilier MAURELLE 13 porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 logements, dont un logement individuel et 29 appartements neufs, après démolition des 314 m² existants. Dans ce programme, 9 des 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 067 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 852 m², soit 69 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 186, AB 187, AB 197. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Fontvieille, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Rognes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 314 m² existants et construit 2 067 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 852 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 067 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 314 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 314 m² à 2 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 314 m² | 2 067 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 1 753 m² | 2 067 m² |
| Total | 314 m² | 2 067 m² | 0 m² | 314 m² | 0 m² | 1 753 m² | 2 067 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs et un logement individuel. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 314 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 13 | 5 | - | - | 30 |
| 3,3 % | 36,7 % | 43,3 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 30 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier MAURELLE 13, une SCCV basée à Aix en Provence (Anciennement le. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
MAURELLE 13
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 905219374
- SIRET
- 90521937400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (ANCIENNEMENT LE (13290)
Autres dossiers de MAURELLE 13
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308223M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2024 |
| Date de dépôt | 28/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Fontvieille à Rognes (13840)
L’autre dossier recensé rue Fontvieille depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.