Déclaration préalable Locaux N° 01308223M0059

Déclaration préalable n° 01308223M0059 à Rognes pour 9 m² de locaux, 13 Av De La Liberation

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 01308223M0059

Demandeur

CERCLE INDEPENDANT BAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Av De La Liberation, la déclaration préalable n° 01308223M0059 a été accordée le 2 août 2023 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CERCLE INDEPENDANT BAR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB134, AB135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB134 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 149 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 149 m²
Total locaux 149 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERCLE INDEPENDANT BAR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
782762496
SIRET
78276249600019
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
ROGNES (13840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308223M0059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Av De La Liberation, à Rognes (13840).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CERCLE INDEPENDANT BAR et accordé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308223M0059, déposé en mairie de Rognes.

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