La déclaration préalable n° 01308223M0059 a été accordée le 2 août 2023 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 13 avenue de la Liberation. Le dossier a été déposé par CERCLE INDEPENDANT BAR.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 320 m², le programme représente 9 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 133, AB 134, AB 135. Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables à Rognes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

320 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

9 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 133 AB 134 AB 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 320 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 9 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 9 m² parmi les 149 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	149 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	149 m²
Total	149 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	149 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	149 m²
Total locaux	149 m²	0 m²	9 m²	0 m²	9 m²	0 m²	149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CERCLE INDEPENDANT BAR, une association déclarée basée à Rognes. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

CERCLE INDEPENDANT BAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782762496
SIRET: 78276249600019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: ROGNES (13840)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308223M0059
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rognes

PC n°01308223M0015 Logement Commencé

5384 Pie Fouquet

Rognes (13840)

Nouvelle construction

08 juin 2023 184 m² SDP

PC n°01308222M0043 Logement Autorisé

68 rue du Resquilladou

Rognes (13840)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 421 m² SDP

PC n°01308222M0045 Logement Autorisé

157 chemin de Versaille

Rognes (13840)

Nouvelle construction

27 juil. 2023 2 296 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES REGION SUD

PC n°01308223M0010 Locaux Autorisé

4 rue de l'Eglise

Rognes (13840)

Transformation sans extension

14 août 2023 50 m² SDP 2MF13

PC n°01308223M0021 Logement Commencé

5384 Pie Fouquet

Rognes (13840)

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26 sept. 2023 165 m² SDP

PC n°01308223M0020 Logement Autorisé

10 rue Fontvieille

Rognes (13840)

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28 févr. 2024 2 067 m² SDP MAURELLE 13

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