Permis de construire n° 01308221M0004 à Rognes pour 2 324 m² de logement, 50 chemin de Versaille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PC n° 01308221M0004
Demandeur
EDELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01308221M0004 a été délivré le 1 juin 2021 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 50 chemin de Versaille. La société de promotion immobilière EDELIS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 180 m² existants. La répartition par taille compte 20 des 32 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 500 m², le programme représente 2 324 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 73 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 78. Sur la même voie, chemin de Versaille, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Rognes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 2 324 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 324 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 180 m² à 2 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 324 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 324 m² |
| Total | 180 m² | 2 324 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 144 m² | 2 324 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 180 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 20 | 6 | - | - | 32 |
| - | 18,8 % | 62,5 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EDELIS, une SAS basée à Aix-en-Provence. Ce demandeur a déposé 103 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EDELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200876
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13096)
Autres dossiers de EDELIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308221M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de Versaille à Rognes (13840)
L’autre dossier recensé chemin de Versaille depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.