Permis de construire n° 01308217M0012 à Rognes pour 1 367 m² de logement, 157 Che De Versaille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 01308217M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 157 Che De Versaille, le permis de construire n° 01308217M0012 a été délivré le 27 septembre 2017 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 450 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE386, AE436, AE86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rognes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
| Total | 0 m² | 1 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 367 m² | 1 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308217M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |