Permis de construire Mixte N° 01308221M0024

Permis de construire n° 01308221M0024 à Rognes pour 109 m² de logement et locaux, 15 Rue Des Aires

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 01308221M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308221M0024, délivré le 1 juillet 2021 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 15 Rue Des Aires.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 73 m² d'habitation et 36 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

180 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Locaux 72 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 108 m²
Total 72 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 108 m²
dont Bureaux 72 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 108 m²
Total locaux 72 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNES (13840)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308221M0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 180 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Des Aires, à Rognes (13840).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 73 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308221M0024, déposé en mairie de Rognes.

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