Permis de construire Mixte N° 01308219M0002

Permis de construire à Rognes pour 3 966 m² de logement et locaux - 5019 Pl De La Coop Vinicole

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 01308219M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01308219M0002, délivré le 1 août 2019 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5019 Pl De La Coop Vinicole, Rognes (13840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 19 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social. La surface se répartit entre 2 755 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 540 m²

Surface créée

3 966 m²

Variation nette

+3 966 m²

Surface totale après

3 966 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/08/2019
3
Chantier (DOC)
24/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 755 m² 2 755 m²
Locaux 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²
Total 0 m² 3 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 966 m² 3 966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 211 m² 1 211 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 21 19 1 - - 43
4,7 % 48,8 % 44,2 % 2,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308219M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5019 Pl De La Coop Vinicole, Rognes (13840).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 24 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 21 T2, 19 T3, 1 T4, dont 14 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 755 m² d'habitation et 1 211 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308219M0002, instruit par la commune de Rognes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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