Permis de construire Logement N° 01308218M0020

Permis de construire n° 01308218M0020 à Rognes pour 155 m² de logement, 46 B Rue De L Eglise

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2019

Dossier PC n° 01308218M0020

Demandeur

RN TRANSACTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308218M0020, délivré le 4 avril 2019 à Rognes (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 46 B Rue De L Eglise. La demande émane de RN TRANSACTION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 224 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

155 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/04/2019
Chantier (DOC)
14/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2020

Localisation du projet à Rognes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognes Code postal 13840 Identifiant INSEE 13082
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 245 m²
Locaux 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² -155 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 155 m² 0 m² 155 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RN TRANSACTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798053583
SIRET
79805358300026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA BOUILLADISSE (13720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308218M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 46 B Rue De L Eglise, à Rognes (13840).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RN TRANSACTION et accordé le 4 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 avril 2019, ouverture de chantier le 14 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308218M0020, déposé en mairie de Rognes.

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