Permis de construire Locaux N° 01308113F0001

Permis de construire n° 01308113F0001 à Rognac pour 2 222 m² de locaux, Rn 113 Quartier Le Bosquet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 août 2013

Dossier PC n° 01308113F0001

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 29 août 2013 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308113F0001 porte sur un projet situé Rn 113 Quartier Le Bosquet. Le projet est porté par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 222 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BO29, BO32. L'ensemble des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 560 m²

Surface existante avant

1 992 m²

Surface créée

2 222 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

2 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO29 BO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Le Bosquet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 992 m² 2 222 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² 230 m² 2 222 m²
Total 1 992 m² 2 222 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² 230 m² 2 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 992 m² 2 222 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² 230 m² 2 222 m²
Total locaux 1 992 m² 2 222 m² 0 m² 1 992 m² 0 m² 230 m² 2 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308113F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 29 août 2013
Date de dépôt 18/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rn 113 Quartier Le Bosquet, à Rognac (13340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL ; la décision est intervenue le 29 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308113F0001, déposé en mairie de Rognac.

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