Retour aux permis de construire de Rognac

Permis de construire Locaux N° 01308121F0025

Permis de construire à Rognac pour 117 m² de locaux - 475 Rd113

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 475 Rd113, Rognac (13340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JM et accordé le 18 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0025, instruit par la commune de Rognac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 01308121F0025

Demandeur

SCI JM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01308121F0025, délivré le 18 août 2021 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 475 Rd113, Rognac (13340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB11, BB19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 326 m²

Surface existante avant

1 811 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

1 928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/08/2021

Chantier (DOC)

18/06/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB11 BB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 811 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 928 m²
Total	1 811 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	1 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	720 m²	0 m²	0 m²	720 m²
Commerce et services	1 091 m²	117 m²	117 m²	1 208 m²
Total locaux	1 811 m²	117 m²	117 m²	1 928 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JM

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505366906
SIRET: 50536690600020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENSUES-LA-REDONNE (13820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308121F0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 326 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 475 Rd113, Rognac (13340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI JM et accordé le 18 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0025, instruit par la commune de Rognac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rognac

DP n°0130812600023 Locaux Autorisé

245 Avenue Rockenhausen

Rognac (13340)

Travaux sur construction existante

20 avr. 2026 42 m² SDP

PC n°0130812600003 Logement Autorisé

Avenue Des Muriers

Rognac (13340)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 105 m² SDP

PC n°0130812500047 Locaux Autorisé

57 Av De La Plantade

Rognac (13340)

Transformation avec extension

09 avr. 2026 83 m² SDP

DP n°0130812600031 Logement Autorisé

20 Rue Edmond Rostand

Rognac (13340)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 353 m² terrain

DP n°0130812600026 Locaux Autorisé

54 Rue Des 4 Pins

Rognac (13340)

Travaux sur construction existante

07 avr. 2026 25 m² SDP

PC n°0130812600002 Logement Autorisé

467 Chemin Du Puits De La Figuière

Rognac (13340)

Nouvelle construction

18 mars 2026 62 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rognac

Permis d'aménager à Rognac

12 autorisations

Permis de démolir à Rognac

28 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Rognac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rognac

Autres types d'autorisations à Rognac

Caractéristiques du projet