Permis de construire Locaux N° 0130812500048

Permis de construire n° 0130812500048 à Rognac pour 229 m² de locaux, D113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier PC n° 0130812500048

Demandeur

SCI JM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130812500048 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé D113. La demande émane de SCI JM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 229 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB11, BB19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 390 m²

Surface existante avant

1 233 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB11 BB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 233 m² 229 m² 0 m² 0 m² 21 m² 208 m² 1 441 m²
Total 1 233 m² 229 m² 0 m² 0 m² 21 m² 208 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 396 m² 229 m² 0 m² 0 m² 21 m² 208 m² 604 m²
Équipements publics 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m²
Total locaux 1 233 m² 229 m² 0 m² 0 m² 21 m² 208 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505366906
SIRET
50536690600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ENSUES LA REDONNE (13820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130812500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé D113, à Rognac (13340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JM et accordé le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130812500048, déposé en mairie de Rognac.

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