Permis de construire Locaux N° 01308121F0039

Permis de construire n° 01308121F0039 à Rognac pour 320 m² de locaux, 56 Rd N 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 01308121F0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 56 Rd N 113, le permis de construire n° 01308121F0039 a été délivré le 8 septembre 2021 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 120 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² -170 m² 0 m²
Locaux 0 m² 150 m² 170 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 170 m² 150 m² 170 m² 0 m² 170 m² 150 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 170 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 170 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 170 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGNAC (13340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308121F0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 120 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 56 Rd N 113, à Rognac (13340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308121F0039, déposé en mairie de Rognac.

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