Permis de construire Locaux N° 01308116F0037

Permis de construire n° 01308116F0037 à Rognac pour 355 m² de locaux, 9011 Rd113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 01308116F0037

Demandeur

SCI JM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308116F0037, délivré le 23 février 2017 à Rognac (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 9011 Rd113. Le projet est porté par SCI JM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB11, BB19. Ce dossier s'inscrit parmi les 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rognac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 390 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

355 m²

Variation nette

+355 m²

Surface totale après

1 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

04/05/2018

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/05/2018
Autorisation
23/02/2017
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/05/2018

Localisation du projet à Rognac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB11 BB19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rognac Code postal 13340 Identifiant INSEE 13081
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 141 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 496 m²
Total 1 141 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m²
dont Hôtels 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Équipements publics 460 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 815 m²
Total locaux 1 141 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 1 496 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
505366906
SIRET
50536690600020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
ENSUES LA REDONNE (13820)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308116F0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 04/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9011 Rd113, à Rognac (13340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JM et accordé le 23 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017, achèvement déclaré le 4 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308116F0037, déposé en mairie de Rognac.

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