Permis de construire Locaux N° 01308020M0010

Permis de construire n° 01308020M0010 au Puy-Sainte-Réparade pour 155 m² de locaux, 1406 Rte Depatementale 561

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PC n° 01308020M0010

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308020M0010, délivré le 1 septembre 2020 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1406 Rte Depatementale 561. Le demandeur déclaré est SOCIETE TRANSPORTS NICOLAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN99, BN1230. Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 199 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
01/09/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BN99 BN1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Entrepôt 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total locaux 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE TRANSPORTS NICOLAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384333654
SIRET
38433365400026
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
LE PUY-SAINTE-RÉPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308020M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 199 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1406 Rte Depatementale 561, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE TRANSPORTS NICOLAS et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308020M0010, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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