Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 14 590 m² de logement - Av De La Republique Ch De La Garde
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 22 mars 2018 · Dossier PC n° 01308017M0038 · Demandeur : COGEDIM PROVENCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308017M0038, délivré le 22 mars 2018 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Republique Ch De La Garde, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 075 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 233 logements, dont 1 individuel et 232 collectifs. La répartition par taille comprend 89 T2, 107 T3, 34 T4, 3 T5, dont 113 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A68.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 233 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 14 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 590 m² | 14 590 m² |
| Total | 0 m² | 14 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 590 m² | 14 590 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 233 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 232 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 232 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 89 | 107 | 34 | 3 | - | 233 |
| - | 38,2 % | 45,9 % | 14,6 % | 1,3 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 113 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308017M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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