Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 82 m² de locaux - 30 Av De La Republique
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 01308019M0035
Demandeur
ALBAN
Cette page présente le permis de construire n° 01308019M0035, délivré le 20 mars 2020 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 30 Av De La Republique, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALBAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2021.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois 29 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Total | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALBAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878351741
- SIRET
- 87835174100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE PUY-SAINTE-RÉPARADE (13610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308019M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |