Permis de construire Locaux N° 01308017M0033

Permis de construire n° 01308017M0033 au Puy-Sainte-Réparade pour 521 m² de locaux, 197 Ch Des Campanets La Cride

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 01308017M0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2018 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01308017M0033 porte sur un projet situé 197 Ch Des Campanets La Cride.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CE100, CE99. Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 133 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

521 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
26/03/2019
Autorisation
20/03/2018
3
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE100 CE99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cride

Territoires administratifs

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 54 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 575 m²
Total 54 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 54 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 575 m²
Total locaux 54 m² 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PUY--SAINTE-REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308017M0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 mars 2018
Date de dépôt 26/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 133 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 197 Ch Des Campanets La Cride, au Puy-Sainte-Réparade (13610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 26 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308017M0033, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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