Permis de construire Locaux N° 01308016M0026

Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 2 568 m² de locaux - 2750 Route De La Cride

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PC n° 01308016M0026

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Cette page présente le permis de construire n° 01308016M0026, délivré le 29 novembre 2016 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2750 Route De La Cride, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 548 m² en agricole et forestier, 1 020 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1293, E1295, E1296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 213 m²

Surface créée

2 568 m²

Variation nette

+2 568 m²

Surface totale après

14 781 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
29/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1293 E1295 E1296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 213 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 14 781 m²
Total 12 213 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 14 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Commerce et services 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m²
Agricole et forestier 11 208 m² 1 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 548 m² 12 756 m²
Entrepôt 791 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 811 m²
Total locaux 12 213 m² 2 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 568 m² 14 781 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
408480952
SIRET
40848095200014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01308016M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2750 Route De La Cride, Le Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DU CHATEAU LA COSTE et accordé le 29 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308016M0026, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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