Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 20 406 m² de locaux - 2750 Route De La Cride La Coste
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 21 octobre 2016 · Dossier PC n° 01308016M0018 · Demandeur : SCEA DU CHATEAU LA COSTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01308016M0018, délivré le 21 octobre 2016 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2750 Route De La Cride La Coste, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCEA DU CHATEAU LA COSTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E1403.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 756 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² |
| Locaux | 19 614 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 650 m² |
| Total | 20 370 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 20 406 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 7 723 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 723 m² |
| Bureaux | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² |
| Commerce | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 153 m² |
| Agricole | 10 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 596 m² |
| Entrepôts | 1 041 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 041 m² |
| Services publics | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 19 614 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 19 650 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308016M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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