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Permis de construire Locaux N° 01308016M0018

Permis de construire n° 01308016M0018 au Puy-Sainte-Réparade pour 36 m² de locaux, 2750 Route De La Cride La Coste

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2750 Route De La Cride La Coste, au Puy-Sainte-Réparade (13610).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA DU CHATEAU LA COSTE et accordée le 21 octobre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308016M0018, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2016

Dossier PC n° 01308016M0018

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01308016M0018 a été délivré le 21 octobre 2016 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2750 Route De La Cride La Coste. La demande émane de SCEA DU CHATEAU LA COSTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1403. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 370 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

20 406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coste

Territoires administratifs

Commune: Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	756 m²	0 m²	0 m²	756 m²
Locaux	19 614 m²	36 m²	36 m²	19 650 m²
Total	20 370 m²	36 m²	36 m²	20 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	10 596 m²	0 m²	0 m²	10 596 m²
Commerce et services	7 876 m²	0 m²	0 m²	7 876 m²
dont Hôtels	7 723 m²	0 m²	0 m²	7 723 m²
Équipements publics	0 m²	36 m²	36 m²	36 m²
Autres activités	1 142 m²	0 m²	0 m²	1 142 m²
dont Bureaux	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²
dont Entrepôt	1 041 m²	0 m²	0 m²	1 041 m²
Total locaux	19 614 m²	36 m²	36 m²	19 650 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU CHATEAU LA COSTE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 408480952
SIRET: 40848095200014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 20-49 salariés
Année de création: 1996
Localisation: LE PUY-SAINTE-REPARADE (13610)

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2750 Route De La Cride

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308016M0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 2750 Route De La Cride La Coste, au Puy-Sainte-Réparade (13610).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCEA DU CHATEAU LA COSTE et accordée le 21 octobre 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01308016M0018, déposé en mairie du Puy-Sainte-Réparade.

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PC n°01308016M0020 Logement Commencé

La Cride

Le Puy-Sainte-Réparade (13610)

Nouvelle construction

06 oct. 2016 94 m² SDP

PC n°01308016M0024 Logement Commencé

89 La Cride

Le Puy-Sainte-Réparade (13610)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 115 m² SDP

PC n°01308016M0025 Logement Terminé

361 Route De La Cride

Le Puy-Sainte-Réparade (13610)

Nouvelle construction

20 oct. 2016 240 m² SDP

PC n°01308016M0026 Locaux Autorisé

2750 Route De La Cride

Le Puy-Sainte-Réparade (13610)

Nouvelle construction

29 nov. 2016 2 568 m² SDP SCEA DU CHATEAU LA COSTE

PC n°01308016M0027 Logement Autorisé

164 Ch Du Cabanon La Cride

Le Puy-Sainte-Réparade (13610)

Nouvelle construction

15 déc. 2016 111 m² SDP

PC n°01308016M0036 Logement Commencé

Ch Du Plateau La Cride

Le Puy-Sainte-Réparade (13610)

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15 déc. 2016 240 m² SDP

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