Permis de construire à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 3 993 m² de locaux - Av De La Premiere D.f.
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 octobre 2022 · Dossier PC n° 01307822S0011 · Demandeur : NAVY SERVICE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01307822S0011, délivré le 12 octobre 2022 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Premiere D.f., Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par NAVY SERVICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 415 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D824.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 578 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 993 m² |
| Total | 578 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² |
| Commerce | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Artisanat | 0 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 415 m² |
| Entrepôts | 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² |
| Total locaux | 578 m² | 3 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 415 m² | 3 993 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307822S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13078 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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