Permis de construire Locaux N° 01307822S0011

Permis de construire n° 01307822S0011 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 3 415 m² de locaux, Av De La Premiere D.f.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 octobre 2022

Dossier PC n° 01307822S0011

Demandeur

NAVY SERVICE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av De La Premiere D.f., le permis de construire n° 01307822S0011 a fait l'objet d'une décision le 12 octobre 2022 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). NAVY SERVICE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 415 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D824. Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 753 m²

Surface existante avant

578 m²

Surface créée

3 415 m²

Variation nette

+3 415 m²

Surface totale après

3 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 578 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 3 993 m²
Total 578 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 3 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 232 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 3 647 m²
Autres activités 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Entrepôt 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Total locaux 578 m² 3 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 415 m² 3 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAVY SERVICE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
377577143
SIRET
37757714300011
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1990
Localisation
PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307822S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 12 octobre 2022
Date de dépôt 09/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 753 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Premiere D.f., à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par NAVY SERVICE ; la décision est intervenue le 12 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 12 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307822S0011, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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