Permis de construire Locaux N° 01307822S0006

Permis de construire n° 01307822S0006 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 38 m² de locaux, Rue Eric Tabarly Canal Saint Antoine L'ermite

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 01307822S0006

Demandeur

LES VIVIERS DE CARTEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307822S0006 a été délivré le 29 juin 2022 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Eric Tabarly Canal Saint Antoine L'ermite. La demande émane de LES VIVIERS DE CARTEAU.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 638 m²

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canal Saint Antoine L'ermite

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 403 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 441 m²
Total 403 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 403 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 441 m²
Total locaux 403 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VIVIERS DE CARTEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401699921
SIRET
40169992100011
Code APE (NAF)
46.38A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de poissons, crustacés et mollusques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1995
Localisation
PORT SAINT LOUIS DU RHONE (13230)

Autres dossiers de LES VIVIERS DE CARTEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307822S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eric Tabarly Canal Saint Antoine L'ermite, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES VIVIERS DE CARTEAU et accordé le 29 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307822S0006, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Autres types d'autorisations à Port-Saint-Louis-du-Rhône