Permis de construire Logement N° 01307822S0002

Permis de construire n° 01307822S0002 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 60 m² de logement, 4 Joseph Gallas

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 01307822S0002

Demandeur

SCI NIKO IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307822S0002 a été délivré le 3 mai 2022 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4 Joseph Gallas. SCI NIKO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C432. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

103 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

213 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
02/05/2024
Autorisation
03/05/2022
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 153 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 213 m²
Total 153 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 213 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIKO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394193114
SIRET
39419311400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1994
Localisation
FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307822S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 02/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Joseph Gallas, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NIKO IMMOBILIER et accordée le 3 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307822S0002, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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