Permis de construire Locaux N° 01307813S0003

Permis de construire n° 01307813S0003 à Port-Saint-Louis-du-Rhône pour 32 935 m² de locaux, Zone Distriport

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2013

Dossier PC n° 01307813S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307813S0003 a été délivré le 6 septembre 2013 à Port-Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zone Distriport.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 935 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1004. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Saint-Louis-du-Rhône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 498 m²

Surface créée

32 935 m²

Variation nette

+32 935 m²

Surface totale après

32 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
03/08/2015
Autorisation
06/09/2013
3
Chantier (DOC)
03/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Saint-Louis-du-Rhône Code postal 13230 Identifiant INSEE 13078
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 935 m² 32 935 m²
Total 0 m² 32 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 935 m² 32 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 935 m² 32 935 m²
dont Bureaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 578 m² 32 578 m²
Total locaux 0 m² 32 935 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 935 m² 32 935 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307813S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 septembre 2013
Date de dépôt 03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Distriport, à Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307813S0003, déposé en mairie de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

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