Permis de construire Locaux N° 0130772400010

Permis de construire n° 0130772400010 à Port-de-Bouc pour 565 m² de locaux, 25 Bd De La Merindole

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PC n° 0130772400010

Demandeur

SCI D F R

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2024 à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130772400010 porte sur un projet situé 25 Bd De La Merindole. Le dossier a été déposé par SCI D F R.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 565 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS20. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 476 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-de-Bouc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 495 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

565 m²

Variation nette

+565 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-de-Bouc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-de-Bouc Code postal 13110 Identifiant INSEE 13077
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 753 m²
Total 188 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 188 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 753 m²
dont Entrepôt 188 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 753 m²
Total locaux 188 m² 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² 753 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D F R

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894285873
SIRET
89428587300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT-DE-BOUC (13110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130772400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 495 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Bd De La Merindole, à Port-de-Bouc (13110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI D F R et accordé le 19 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130772400010, déposé en mairie de Port-de-Bouc.

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