Permis de construire Logement N° 01307518A0020

Permis de construire n° 01307518A0020 à Plan-de-Cuques pour 4 928 m² de logement, Av Georges Pompidou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 01307518A0020

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307518A0020, délivré le 1 octobre 2018 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Georges Pompidou. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 18 T3, 17 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 402 m²

Surface créée

4 928 m²

Variation nette

+4 928 m²

Surface totale après

4 928 m²

Logements créés

76

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m²
Total 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 18 17 1 - 76
- 52,6 % 23,7 % 22,4 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
MARSEILLE (13235)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307518A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Georges Pompidou, à Plan-de-Cuques (13380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 1 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 18 T3, 17 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307518A0020, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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