Permis de construire Logement N° 01307518A0020

Permis de construire à Plan-de-Cuques pour 4 928 m² de logement - Av Georges Pompidou

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 01307518A0020

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Cette page présente le permis de construire n° 01307518A0020, délivré le 1 octobre 2018 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Georges Pompidou, Plan-de-Cuques (13380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T2, 18 T3, 17 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 402 m²

Surface créée

4 928 m²

Variation nette

+4 928 m²

Surface totale après

4 928 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m²
Total 0 m² 4 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 928 m² 4 928 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 18 17 1 - 76
- 52,6 % 23,7 % 22,4 % 1,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARSEILLE (13235)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307518A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 402 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Georges Pompidou, Plan-de-Cuques (13380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 18 T3, 17 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307518A0020, instruit par la commune de Plan-de-Cuques.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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