Permis de construire Logement N° 01307518A0010

Permis de construire n° 01307518A0010 à Plan-de-Cuques pour 4 632 m² de logement, Allee Jacques Figon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2018

Dossier PC n° 01307518A0010

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307518A0010, délivré le 8 octobre 2018 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Allee Jacques Figon. Le demandeur déclaré est SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 65 en locatif social. La répartition par taille comprend 25 T1 et 40 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM32, AM344, AM346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 621 m²

Surface créée

4 632 m²

Variation nette

+4 632 m²

Surface totale après

4 632 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plan-de-Cuques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM32 AM344 AM346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²
Total 0 m² 4 632 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 632 m² 4 632 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
En résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
25 40 - - - - 65
38,5 % 61,5 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
642016703
SIRET
64201670300208
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1964
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307518A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 621 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Jacques Figon, à Plan-de-Cuques (13380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordée le 8 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 25 T1 et 40 T2, dont 65 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307518A0010, déposé en mairie de Plan-de-Cuques.

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