Déclaration préalable n° 0130752500122 à Plan-de-Cuques pour 6,3 m² de locaux, 1 Avenue Georges Pompidou Le Garlaban
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2026
Dossier DP n° 0130752500122
Demandeur
EMBC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 mars 2026 à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130752500122 porte sur un projet situé 1 Avenue Georges Pompidou Le Garlaban. La demande émane de EMBC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO89. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plan-de-Cuques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Plan-de-Cuques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garlaban
Territoires administratifs
- Commune
- Plan-de-Cuques Code postal 13380 Identifiant INSEE 13075
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
| Total | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
| Total locaux | 114 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMBC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 944331818
- SIRET
- 94433181800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MARSEILLE (13013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130752500122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |