Permis de construire Locaux N° 01307223L0017

Permis de construire n° 01307223L0017 à Peynier pour 614 m² de locaux, Verdalai

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 01307223L0017

Demandeur

LE FORUM 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2023 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307223L0017 porte sur un projet situé Verdalai. La demande émane de LE FORUM 3.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW279, AW280, AW283. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peynier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

614 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW279 AW280 AW283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²
Total locaux 0 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FORUM 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979662400
SIRET
97966240000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOUC BEL AIR (13320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307223L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Verdalai, à Peynier (13790).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE FORUM 3 et accordé le 30 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307223L0017, déposé en mairie de Peynier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Peynier

Autres types d'autorisations à Peynier