Déclaration préalable n° 01307223L0064 à Peynier pour 19 m² de locaux, Le Vallon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier DP n° 01307223L0064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 septembre 2023 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01307223L0064 porte sur un projet situé Le Vallon.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 38 622 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 02/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/06/2025, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AE 100, AE 101, AE 102. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Vallon, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables à Peynier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2026. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2025
Achèvement (DAACT)
02/06/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Peynier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 38 622 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 59 m² à 78 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 59 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 78 m² |
| Total | 59 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 59 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 78 m² |
| Total locaux | 59 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEYNIER (13790)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307223L0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Le Vallon à Peynier (13790)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Vallon depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.