Permis de construire Logement N° 01307223L0022

Permis de construire n° 01307223L0022 à Peynier pour 55 m² de logement, Les Michels

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2024

Dossier PC n° 01307223L0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307223L0022 a été délivré le 18 janvier 2024 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Michels.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peynier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

55 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/01/2024
3
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 25 m²
Total 80 m² 0 m² 55 m² 0 m² 55 m² 0 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307223L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Michels, à Peynier (13790).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 janvier 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307223L0022, déposé en mairie de Peynier.

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