Permis de construire Locaux N° 01307222L0026

Permis de construire n° 01307222L0026 à Peynier pour 1 081 m² de locaux, Verdalai

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 01307222L0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307222L0026 a été délivré le 3 février 2023 à Peynier (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Verdalai.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 081 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 000 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 287. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Verdalai, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables à Peynier référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

1 081 m²

Variation nette

+1 081 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peynier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peynier Code postal 13790 Identifiant INSEE 13072
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 081 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 814 m² d'entrepôt et 267 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
Total 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²
dont Bureaux 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
dont Entrepôt 0 m² 814 m² 0 m² 0 m² 0 m² 814 m² 814 m²
Total locaux 0 m² 1 081 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 081 m² 1 081 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRETS (13530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307222L0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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