Permis de construire n° 01307123C0085 aux Pennes-Mirabeau pour 4 884 m² de locaux, La Billonne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 01307123C0085
Demandeur
BMG ACTIVITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307123C0085, délivré le 26 janvier 2024 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Billonne. BMG ACTIVITE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 884 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV256, CV271, CV277. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 884 m² | 4 884 m² |
| Total | 0 m² | 4 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 884 m² | 4 884 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 884 m² | 4 884 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 884 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 884 m² | 4 884 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMG ACTIVITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491050365
- SIRET
- 49105036500031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBELLAY (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307123C0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |