Permis de construire Locaux N° 01307123C0085

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 4 884 m² de locaux - La Billonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 01307123C0085

Demandeur

BMG ACTIVITE

Cette page présente le permis de construire n° 01307123C0085, délivré le 26 janvier 2024 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Billonne, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BMG ACTIVITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 884 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV256, CV271, CV277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 065 m²

Surface créée

4 884 m²

Variation nette

+4 884 m²

Surface totale après

4 884 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
07/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV256 CV271 CV277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 884 m² 4 884 m²
Total 0 m² 4 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 884 m² 4 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 884 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 884 m² 4 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BMG ACTIVITE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491050365
SIRET
49105036500031
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMBELLAY (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307123C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Billonne, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BMG ACTIVITE et accordé le 26 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307123C0085, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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