Permis d'aménager n° 01307121C0008 aux Pennes-Mirabeau pour un terrain de 48 065 m², La Billonne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 01307121C0008
Demandeur
BMG ACTIVITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Billonne, le permis d'aménager n° 01307121C0008 a été délivré le 9 mai 2022 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BMG ACTIVITE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 48 065 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV256, CV271, CV277. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés aux Pennes-Mirabeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 065 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BMG ACTIVITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491050365
- SIRET
- 49105036500031
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CHAMBELLAY (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01307121C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |