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Permis de construire Locaux N° 01307116C0070

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 51 m² de locaux - 9412 La Billonne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9412 La Billonne, Les Pennes-Mirabeau (13170).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307116C0070, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 février 2017

Dossier PC n° 01307116C0070

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01307116C0070, délivré le 10 février 2017 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 9412 La Billonne, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV412, CV413, CV414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 969 m²

Surface existante avant

371 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/02/2017

Chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV412 CV413 CV414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	371 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	371 m²
Total	371 m²	0 m²	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	320 m²	51 m²	0 m²	51 m²	371 m²
Commerce et services	51 m²	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	371 m²	51 m²	51 m²	0 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEPTEMES LES VALLONS (13240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01307116C0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 969 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9412 La Billonne, Les Pennes-Mirabeau (13170).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 février 2017, ouverture de chantier le 12 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307116C0070, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.

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