Permis de construire Locaux N° 01307122C0045

Permis de construire à Les Pennes-Mirabeau pour 199 m² de locaux - La Billonne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2022

Dossier PC n° 01307122C0045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01307122C0045, délivré le 6 juillet 2022 à Les Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Billonne, Les Pennes-Mirabeau (13170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV253, CV269, CV272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 366 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.

Autorisation

6 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

4 mois 26 jours

Délai total

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/07/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2023

Localisation du projet à Les Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV253 CV269 CV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 711 m²
Total 512 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 512 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307122C0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 366 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Billonne, Les Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307122C0045, instruit par la commune de Les Pennes-Mirabeau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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