Permis de construire Locaux N° 01307116C0102

Permis de construire n° 01307116C0102 aux Pennes-Mirabeau pour 960 m² de locaux, Font Blanche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 février 2017

Dossier PC n° 01307116C0102

Demandeur

COMPAGNIE ALIMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Font Blanche, le permis de construire n° 01307116C0102 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2017 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMPAGNIE ALIMENTAIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS54, CS55. Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 186 m²

Surface existante avant

3 422 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

4 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS54 CS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 422 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 382 m²
Total 3 422 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 422 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 382 m²
dont Bureaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m²
dont Entrepôt 2 929 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 3 889 m²
Total locaux 3 422 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 4 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALIMENTAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399378629
SIRET
39937862900014
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
MARSEILLE (13012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307116C0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 17 février 2017
Date de dépôt 21/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 186 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Font Blanche, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMPAGNIE ALIMENTAIRE ; la décision est intervenue le 17 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307116C0102, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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