Permis de construire Locaux N° 01307121C0085

Permis de construire n° 01307121C0085 aux Pennes-Mirabeau pour 35 m² de locaux, Font Blanche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 juillet 2021

Dossier PC n° 01307121C0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01307121C0085 a fait l'objet d'une décision le 12 juillet 2021, pour un projet situé Font Blanche.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CS219. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 949 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 256 m²

Surface existante avant

2 731 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

2 766 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 731 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 766 m²
Total 2 731 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 731 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 766 m²
dont Industrie 2 731 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 766 m²
Total locaux 2 731 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 2 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307121C0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 12 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Font Blanche, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307121C0085, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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