Permis de construire Locaux N° 01307118C0030

Permis de construire n° 01307118C0030 aux Pennes-Mirabeau pour 1 175 m² de locaux, 1 Av Guy De Maupassant

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier PC n° 01307118C0030

Demandeur

COMPAGNIE ALIMENTAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307118C0030, délivré le 11 juillet 2018 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Av Guy De Maupassant. Le demandeur déclaré est COMPAGNIE ALIMENTAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 175 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CS54, CS55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 364 m²

Surface existante avant

3 422 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+1 175 m²

Surface totale après

4 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS54 CS55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 422 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 597 m²
Total 3 422 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 422 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 597 m²
dont Bureaux 493 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 693 m²
dont Entrepôt 2 929 m² 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 975 m² 3 904 m²
Total locaux 3 422 m² 1 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 4 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE ALIMENTAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399378629
SIRET
39937862900014
Code APE (NAF)
46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1994
Localisation
MARSEILLE (13012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307118C0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Av Guy De Maupassant, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE ALIMENTAIRE et accordé le 11 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307118C0030, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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