Permis de construire Mixte N° 01307023A0017

Permis de construire n° 01307023A0017 à La Penne-sur-Huveaune pour 6 206 m² de logement et locaux, boulevard Voltaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier PC n° 01307023A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307023A0017 a été délivré le 14 décembre 2023 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse boulevard Voltaire.

Ce permis de construire prévoit une résidence pour personnes âgées neuve de 93 logements collectifs. 52 des 93 logements sont des T2. Dans ce programme, 46 des 93 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 5 918 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 20 232 m², soit 64 m² par logement. Les locaux représentent 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/07/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 82, AK 87, AK 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Voltaire, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 232 m²

Surface créée

6 206 m²

Variation nette

+6 206 m²

Surface totale après

6 206 m²

Logements créés

93

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
03/07/2025
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK 82 AK 87 AK 89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 20 232 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 93 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 918 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 93 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 918 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 918 m² 5 918 m²
Locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total 0 m² 6 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 206 m² 6 206 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Total locaux 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²

Résidence pour personnes âgées

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Typologie des logements

Le programme comprend 93 logements collectifs. Les 93 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 52 logements sur 93.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 93
Logements collectifs 93
En résidence 93

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 52 33 6 - - 93
2,2 % 55,9 % 35,5 % 6,5 % - - 100,0 %

Financement et aides

46 des 93 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307023A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 03/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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