Permis de construire n° 01307023A0022 à La Penne-sur-Huveaune pour 123 m² de logement, 7 avenue des Cypres Lot B
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 24 janvier 2024
Dossier PC n° 01307023A0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307023A0022 a fait l'objet d'une décision le 24 janvier 2024 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 avenue des Cypres Lot B.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 516 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 439. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Cypres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2024. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot B
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 516 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 256 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 256 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 256 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 379 m² |
| Total | 256 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 379 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GÉMENOS (13420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307023A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 09/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 439 à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue des Cypres à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue des Cypres depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.