Permis de construire Locaux N° 01307025A0006

Permis de construire à La Penne-sur-Huveaune pour 42 m² de locaux - 288 Bd Voltaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2025

Dossier PC n° 01307025A0006

Demandeur

SCI JBS INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 01307025A0006, délivré le 2 juillet 2025 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 288 Bd Voltaire, La Penne-sur-Huveaune (13821). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JBS INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK283, AK287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

364 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/07/2025
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK283 AK287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 322 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 364 m²
Total 322 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 364 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 159 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 201 m²
Équipements publics 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m²
Total locaux 322 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 364 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JBS INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883025025
SIRET
88302502500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 11 (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307025A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 684 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 288 Bd Voltaire, La Penne-sur-Huveaune (13821).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JBS INVEST et accordé le 2 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juillet 2025, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307025A0006, instruit par la commune de La Penne-sur-Huveaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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