Permis de construire n° 01307017A0003 à La Penne-sur-Huveaune pour 1 282 m² de locaux, 9005 chemin de la Petite Candolle
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 01307017A0003
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01307017A0003 a été délivré le 24 mars 2017 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9005 chemin de la Petite Candolle. La demande émane de la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 306 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/11/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 130, AD 133. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Petite Candolle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2017
Achèvement (DAACT)
28/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 17 306 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 282 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 203 m² à 5 485 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 203 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 5 485 m² |
| Total | 4 203 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 5 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 203 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 5 485 m² |
| Total locaux | 4 203 m² | 1 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 282 m² | 5 485 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI MEDITERRANEE, une SCCV basée à La Penne-sur-Huveaune. Ce demandeur a déposé 129 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI MEDITERRANEE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 442964391
- SIRET
- 44296439100019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1971
- Localisation
- LA PENNE-SUR-HUVEAUNE (13821)
Autres dossiers de SCI MEDITERRANEE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307017A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles AD 130, AD 133 à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Petite Candolle à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Petite Candolle depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.