Permis de construire Logement N° 01307017A0002

Permis de construire n° 01307017A0002 à La Penne-sur-Huveaune pour 3 755 m² de logement, chemin Raymond Retor Nouvelle Voie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 01307017A0002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307017A0002, délivré le 24 mars 2017 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé chemin Raymond Retor Nouvelle Voie. La demande émane de la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 61 appartements. 31 des 61 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 5 095 m², le programme représente 3 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 279, AH 280, AH 370. Sur la même voie, chemin Raymond Retor, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 095 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

3 755 m²

Variation nette

+3 755 m²

Surface totale après

3 866 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH 279 AH 280 AH 370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nouvelle Voie

Territoires administratifs

Commune
La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 095 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 755 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 61 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 111 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 111 m² à 3 866 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 866 m²
Total 111 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 866 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 61 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 31 logements sur 61.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 20 9 1 - 61
- 50,8 % 32,8 % 14,8 % 1,6 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Aix en Provence Cedex 03. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600696
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 03 (13857)

Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307017A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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