Permis de construire Logement N° 01307017A0002

Permis de construire n° 01307017A0002 à La Penne-sur-Huveaune pour 3 755 m² de logement, Ch Raymond Retor Nouvelle Voie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 01307017A0002

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307017A0002, délivré le 24 mars 2017 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Ch Raymond Retor Nouvelle Voie. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 755 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 61 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 31 T2, 20 T3, 9 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH279, AH280, AH370. Ce dossier s'inscrit parmi les 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Penne-sur-Huveaune.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

3 755 m²

Variation nette

+3 755 m²

Surface totale après

3 866 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
22/03/2021
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2021

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH279 AH280 AH370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Nouvelle Voie

Territoires administratifs

Commune
La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 866 m²
Total 111 m² 3 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 755 m² 3 866 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 31 20 9 1 - 61
- 50,8 % 32,8 % 14,8 % 1,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600696
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 03 (13857)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307017A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 22/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 3 755 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ch Raymond Retor Nouvelle Voie, à La Penne-sur-Huveaune (13821).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 24 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 9 novembre 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 31 T2, 20 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307017A0002, déposé en mairie de La Penne-sur-Huveaune.

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