Permis de construire Logement N° 01307017A0001

Permis de construire n° 01307017A0001 à La Penne-sur-Huveaune pour 2 843 m² de logement, chemin Raymond Retor

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 01307017A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01307017A0001 a été délivré le 21 mars 2017 à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé chemin Raymond Retor.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 59 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/11/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 369. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin Raymond Retor, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 843 m²

Variation nette

+2 843 m²

Surface totale après

2 843 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
23/12/2020
Autorisation
21/03/2017
Chantier (DOC)
09/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2020

Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 843 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²
Total 0 m² 2 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 843 m² 2 843 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 23 21 4 - - 48
- 47,9 % 43,8 % 8,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE CEDEX 03 (13857)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307017A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 23/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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