Permis de construire Logement N° 01306918E0037

Permis de construire n° 01306918E0037 à Pélissanne pour 329 m² de logement, Ch De La Pierre Planta

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2019

Dossier PC n° 01306918E0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2019 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01306918E0037 porte sur un projet situé Ch De La Pierre Planta.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 990 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

07/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/01/2019
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2021

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PELISSANNE (13330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306918E0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 990 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch De La Pierre Planta, à Pélissanne (13330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 janvier 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019, achèvement déclaré le 7 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306918E0037, déposé en mairie de Pélissanne.

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