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Permis de construire Locaux N° 01306922E0016

Permis de construire à Pélissanne pour 479 m² de locaux - Ch De La Pierre Planta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Pierre Planta, Pélissanne (13330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MATTHIEU PUJOL et accordé le 15 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306922E0016, instruit par la commune de Pélissanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 01306922E0016

Demandeur

EARL MATTHIEU PUJOL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01306922E0016, délivré le 15 juillet 2022 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch De La Pierre Planta, Pélissanne (13330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MATTHIEU PUJOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH91, AH99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 325 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

479 m²

Variation nette

+479 m²

Surface totale après

679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Chantier (DOC)

20/05/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH91 AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Locaux	100 m²	479 m²	479 m²	579 m²
Total	200 m²	479 m²	479 m²	679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	100 m²	479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	479 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MATTHIEU PUJOL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 539645382
SIRET: 53964538200026
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: MARSEILLE 12 (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01306922E0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 325 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ch De La Pierre Planta, Pélissanne (13330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MATTHIEU PUJOL et accordé le 15 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306922E0016, instruit par la commune de Pélissanne.

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