Permis de construire Locaux N° 01306919E0010

Permis de construire n° 01306919E0010 à Pélissanne pour 3 300 m² de locaux, Vieux De Lambesc Quartier Bonsour

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 01306919E0010

Demandeur

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vieux De Lambesc Quartier Bonsour, le permis de construire n° 01306919E0010 a été délivré le 12 juillet 2019 à Pélissanne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est ADAPEI VAR MEDITERRANEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 300 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 543 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pélissanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 168 m²

Surface existante avant

2 473 m²

Surface créée

3 300 m²

Variation nette

+3 300 m²

Surface totale après

5 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
28/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pélissanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bonsour

Territoires administratifs

Commune
Pélissanne Code postal 13330 Identifiant INSEE 13069
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 473 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 5 773 m²
Total 2 473 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 5 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 473 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 5 773 m²
Total locaux 2 473 m² 3 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 300 m² 5 773 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 48

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADAPEI VAR MEDITERRANEE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
300586179
SIRET
30058617900446
Code APE (NAF)
88.10A - Aide à domicile
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306919E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieux De Lambesc Quartier Bonsour, à Pélissanne (13330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADAPEI VAR MEDITERRANEE et accordé le 12 juillet 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 28 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306919E0010, déposé en mairie de Pélissanne.

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